Les « pirates » se verront couper l’accès à Internet - Culture - la-Croix.com: "u cours du débat sur le projet de loi « Création et Internet », qui doit s’achever jeudi 2 avril dans la soirée à l’Assemblée, la majorité a rejeté l’idée d’une sanction financière contre le téléchargement illégal
La coupure plutôt que l’amende. Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films risqueront désormais une suspension de leur abonnement à Internet, après avoir reçu deux courriels de rappel à l’ordre, selon le système de la « riposte graduée »."
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